DIRETTIVA·n° 52·5 juillet 2006
Direttiva (UE) 2006/52
DIRECTIVE 2006/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juillet 2006 - modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 5 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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