Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2006
Article 2
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter du 1er décembre 2006 au plus tard, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne sera mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté, ni vendu ou cédé au consommateur final.
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