DIRETTIVA·n° 65·19 juillet 2006
Direttiva (UE) 2006/65
DIRECTIVE 2006/65/CE DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2006 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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