Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier
À l'annexe II de la directive 76/768/CEE, le point 419 est remplacé par le point suivant:
«419.
Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (*1), et ingrédients dérivés.
(*1)
JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.»
"
Historique des versions
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Vos annotations
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