DIRETTIVA·n° 78·29 septembre 2006
Direttiva (UE) 2006/78
DIRECTIVE 2006/78/CE DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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