Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2006
Article premier
L'annexe de la directive 96/49/CE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Annexe au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) — Appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2007.
Le texte des modifications de la version 2007 du RID sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2006:90:oj#art-1