DIRETTIVA·90·3 novembre 2006

Direttiva (UE) 2006/90

DIRECTIVE 2006/90/CE DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2006 - portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2006 4 articles 1 version historisée
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