Art. 2
En vigueur depuis le 9 nov. 2006
Article 2
La directive 86/362/CEE est modifiée comme suit:
a)
à l’annexe II, partie A, les lignes relatives au captane, à l’éthion et au folpet figurant à l’annexe I de la présente directive sont ajoutées;
b)
à l’annexe II, partie A, la ligne relative au dichlorvos est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente directive.
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