DIRETTIVA·n° 92·9 novembre 2006
Direttiva (UE) 2006/92
DIRECTIVE 2006/92/CE DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2006 - modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible