Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2007
Article premier
La directive 2006/48/CE est amendée comme suit:
1)
À l'article 2, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
au Danemark, le “Dansk Eksportfinansieringsfond”, le “Danmarks Skibskredit A/S” et le “KommuneKredit”,»
2)
À l’annexe VI, partie 1, le point 20 est remplacé par le texte suivant:
«20.
Les expositions sur les banques multilatérales de développement suivantes reçoivent une pondération de 0 %:
a)
la Banque internationale pour la reconstruction et le développement;
b)
la Société financière internationale;
c)
la Banque interaméricaine de développement;
d)
la Banque asiatique de développement;
e)
la Banque africaine de développement;
f)
la Banque de développement du Conseil de l'Europe;
g)
la Banque nordique d'investissement;
h)
la Banque de développement des Caraïbes;
i)
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
j)
la Banque européenne d'investissement;
k)
le Fonds européen d'investissement;
l)
l'Agence multilatérale de garantie des investissements;
m)
la Facilité financière internationale pour la vaccination; et
n)
la Banque islamique de développement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2007:18:oj#art-1