Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article premier
Les annexes I et III de la directive 70/156/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2007:37:oj#art-1