DIRETTIVA·37·21 juin 2007

Direttiva (UE) 2007/37

DIRECTIVE 2007/37/CE DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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