Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 2007
Article 3
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:
1)
à l'annexe I, dans le groupe 4 «graines oléagineuses», la mention «graines de citrouille» est ajoutée;
2)
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe III de la présente directive.
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