DIRETTIVA·n° 56·17 septembre 2007
Direttiva (UE) 2007/56
DIRECTIVE 2007/56/CE DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2007 - modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyféne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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