Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 2007
Article 3
La directive 2005/26/CE est abrogée le 26 novembre 2007.
Les États membres permettent que les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009, qui satisfont aux dispositions de la directive 2005/26/CE, soient commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
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