DIRETTIVA·n° 68·27 novembre 2007
Direttiva (UE) 2007/68
DIRECTIVE 2007/68/CE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2007 - modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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