DIRETTIVA·68·27 novembre 2007

Direttiva (UE) 2007/68

DIRECTIVE 2007/68/CE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2007 - modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil