Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article premier
Modifications
La directive 2005/68/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 55 est modifié comme suit:
a)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.»;
b)
Le paragraphe 3 est supprimé.
2)
À l’article 56, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les mesures d’exécution suivantes, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 55, paragraphe 2:».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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