DIRETTIVA·n° 37·11 mars 2008
Direttiva (UE) 2008/37
DIRECTIVE 2008/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 6 articles 1 version historisée
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