Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article 2
Champ d’application
La présente directive ne s’applique pas:
a)
aux explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine;
b)
aux explosifs qui sont fabriqués sur les sites de mine et chargés directement après avoir été fabriqués («production sur site»);
c)
aux munitions.
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