Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2008
Article premier
La directive 2006/87/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
au chapitre II, zone 3,
i)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Royaume de Belgique» et «République tchèque»:
«République de Bulgarie
Danube: du km 845,650 au km 374,100»;
ii)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «République de Pologne» et «République slovaque»:
«Roumanie
Danube: de la frontière entre la Serbie et la Roumanie (km 1 075) à la mer Noire, sur le bras de Sulina.
Canal Danube–mer Noire (longueur: 64,410 km): de la jonction avec le Danube, au km 299,300 du Danube à Cernavodă (respectivement km 64,410 du canal) au port de Constanta sud–Agigea (km 0 du canal).
Canal Poarta Albă–Midia Năvodari (longueur: 34,600 km): de la jonction avec le canal Danube-mer Noire, au km 29,410 à Poarta Albă (respectivement km 27,500 du canal) au port de Midia (km 0 du canal).»;
b)
au chapitre 3, zone 4, le texte suivant est inséré entre les rubriques «République de Pologne» et «République slovaque»:
«Roumanie
Toutes les autres voies d’eau non mentionnées dans la zone 3».
2)
L’annexe IX est modifiée comme suit:
a)
à la partie I, chapitre 4, article 4.05,
i)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»:
«19
=
Roumanie»;
ii)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»:
«34
=
Bulgarie»;
b)
à la partie III, chapitre 1, article 1.06,
i)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»:
«19
=
Roumanie»;
ii)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»:
«34
=
Bulgarie»;
c)
à la partie IV, chapitre 1, article 1.06,
i)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»:
«19
=
Roumanie»;
ii)
le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»:
«34
=
Bulgarie».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2008:59:oj#art-1