DIRETTIVA·n° 59·12 juin 2008
Direttiva (UE) 2008/59
DIRECTIVE 2008/59/CE DU CONSEIL - du 12 juin 2008 - portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
En vigueur depuis le 12 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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