Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2008
Article 2
La directive 2005/78/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les mesures d’exécution des articles 3 et 4 de la directive 2005/55/CE sont énoncées aux annexes II à VII de la présente directive.
L’annexe VI s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et de ces moteurs.
L’annexe VII s'applique aux fins de la réception des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé et de ces moteurs.»
2)
Au point 1 de l’annexe V, la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
«Partie 2:
le numéro de la directive — 2005/55/CE»
3)
Les annexes VI et VII telles que présentées à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2008:74:oj#art-2