Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2008
Article premier
L’annexe II, paragraphe 1, de la directive 76/756/CEE est remplacée par ce qui suit:
«1.
Les exigences techniques seront celles énoncées aux paragraphes 2, 5 et 6 du règlement no 48 (*1) de la commission économique des Nations unies pour l’Europe et aux annexes 3 à 11 dudit règlement.
(*1)
JO L 135 du 23.5.2008, p. 1.»
"
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