Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 19 nov. 2008
Article premier
Objet et champ d'application
La présente directive établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation.
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