DIRETTIVA·n° 98·19 novembre 2008
Direttiva (UE) 2008/98
DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - relative aux déchets et abrogeant certaines directives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2008 86 articles 1 version historisée
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