DIRETTIVA·n° 98·19 novembre 2008

Direttiva (UE) 2008/98

DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - relative aux déchets et abrogeant certaines directives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 86 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GESTION DES DÉCHETS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTORISATIONS ET ENREGISTREMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PLANS ET PROGRAMMES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1INSPECTIONS ET REGISTRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Exclusions du champ d'application Art. 2.tit_1Exclusions du champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Hiérarchie des déchets Art. 4.tit_1Hiérarchie des déchets Art. 5Sous-produits Art. 5.tit_1Sous-produits Art. 6Fin du statut de déchet Art. 6.tit_1Fin du statut de déchet Art. 7Liste de déchets Art. 7.tit_1Liste de déchets Art. 8Régime de responsabilité élargie des producteurs Art. 8.tit_1Régime de responsabilité élargie des producteurs Art. 9Prévention des déchets Art. 9.tit_1Prévention des déchets Art. 10Valorisation Art. 10.tit_1Valorisation Art. 11Réemploi et recyclage Art. 11.tit_1Réemploi et recyclage Art. 12Élimination Art. 12.tit_1Élimination Art. 13Protection de la santé humaine et de l'environnement Art. 13.tit_1Protection de la santé humaine et de l'environnement Art. 14Coûts Art. 14.tit_1Coûts Art. 15Responsabilité de la gestion des déchets Art. 15.tit_1Responsabilité de la gestion des déchets Art. 16Principes d'autosuffisance et de proximité Art. 16.tit_1Principes d'autosuffisance et de proximité Art. 17Contrôle des déchets dangereux Art. 17.tit_1Contrôle des déchets dangereux Art. 18Interdiction de mélanger les déchets dangereux Art. 18.tit_1Interdiction de mélanger les déchets dangereux Art. 19Étiquetage des déchets dangereux Art. 19.tit_1Étiquetage des déchets dangereux Art. 20Déchets dangereux produits par les ménages Art. 20.tit_1Déchets dangereux produits par les ménages Art. 21Huiles usagées Art. 21.tit_1Huiles usagées Art. 22Biodéchets Art. 22.tit_1Biodéchets Art. 23Délivrance des autorisations Art. 23.tit_1Délivrance des autorisations Art. 24Exemption de l'obligation d'autorisation Art. 24.tit_1Exemption de l'obligation d'autorisation Art. 25Conditions d'exemption Art. 25.tit_1Conditions d'exemption Art. 26Enregistrement Art. 26.tit_1Enregistrement Art. 27Normes minimales Art. 27.tit_1Normes minimales Art. 28Plans de gestion des déchets Art. 28.tit_1Plans de gestion des déchets Art. 29Programmes de prévention des déchets Art. 29.tit_1Programmes de prévention des déchets Art. 30Évaluation et réexamen des plans et des programmes Art. 30.tit_1Évaluation et réexamen des plans et des programmes Art. 31Participation du public Art. 31.tit_1Participation du public Art. 32Coopération Art. 32.tit_1Coopération Art. 33Informations à transmettre à la Commission Art. 33.tit_1Informations à transmettre à la Commission Art. 34Inspections Art. 34.tit_1Inspections Art. 35Tenue des registres Art. 35.tit_1Tenue des registres Art. 36Application et sanctions Art. 36.tit_1Application et sanctions Art. 37Rapports et réexamen Art. 37.tit_1Rapports et réexamen Art. 38Interprétation et adaptation au progrès technique Art. 38.tit_1Interprétation et adaptation au progrès technique Art. 39Procédure de comité Art. 39.tit_1Procédure de comité Art. 40Transposition Art. 40.tit_1Transposition Art. 41Abrogation et dispositions transitoires Art. 41.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur Art. 43Destinataires Art. 43.tit_1Destinataires

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