Art. 3

En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Article 3 1. S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du bensulfuron, du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l'o-nitrophénolate de sodium, du p-nitrophénolate de sodium et du tebufenpyrad en tant que substances actives pour le 30 avril 2010. Pour cette date, ils vérifient notamment que les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant le bensulfuron, le 5-nitroguaiacolate de sodium, l'o-nitrophénolate de sodium, le p-nitrophénolate de sodium et le tebufenpyrad sont respectées, à l'exception de celles mentionnées dans la partie B de l'inscription concernant la substance active considérée, et que les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l'annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13. 2. Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du bensulfuron, du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l'o-nitrophénolate de sodium, du p-nitrophénolate de sodium ou du tebufenpyrad, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 octobre 2009, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de ladite directive, sur la base d'un dossier satisfaisant aux conditions de son annexe III et tenant compte de la partie B de l'inscription à son annexe I concernant, selon le cas, le bensulfuron, le 5-nitroguaiacolate de sodium, l'o-nitrophénolate de sodium, le p-nitrophénolate de sodium ou le tebufenpyrad. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, les États membres: a) dans le cas d'un produit contenant du bensulfuron, du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l'o-nitrophénolate de sodium, du p-nitrophénolate de sodium ou du tebufenpyrad en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 avril 2014 au plus tard; ou b) dans le cas d'un produit contenant du bensulfuron, du 5-nitroguaiacolate de sodium, de l'o-nitrophénolate de sodium, du p-nitrophénolate de sodium ou du tebufenpyrad en tant que substance active associée à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 avril 2014 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

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