DIRETTIVA·n° 11·18 février 2009
Direttiva (UE) 2009/11
DIRECTIVE 2009/11/CE DE LA COMMISSION - du 18 février 2009 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2009 5 articles 1 version historisée
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