Art. 17
Rapport d'inspection au capitaine
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 17
Rapport d'inspection au capitaine
À l'issue d'une inspection, d'une inspection détaillée ou d'une inspection renforcée, l'inspecteur rédige un rapport conformément à l'annexe IX. Une copie de ce rapport d'inspection est remise au capitaine du navire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:16:oj#art-17