DIRETTIVA·n° 16·23 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/16
DIRECTIVE 2009/16/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative au contrôle par l'État du port - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 78 articles 1 version historisée
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