DIRETTIVA·n° 16·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/16

DIRECTIVE 2009/16/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative au contrôle par l'État du port - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Prérogatives d'inspection Art. 4.tit_1Prérogatives d'inspection Art. 5Système d'inspection et obligations annuellesen matière d'inspection Art. 5.tit_1Système d'inspection et obligations annuellesen matière d'inspection Art. 6Modalités du respect des obligationsen matière d'inspection Art. 6.tit_1Modalités du respect des obligationsen matière d'inspection Art. 7Modalités de l'équilibre des parts d'inspection au sein de la Communauté Art. 7.tit_1Modalités de l'équilibre des parts d'inspection au sein de la Communauté Art. 8Report des inspections et circonstances exceptionnelles Art. 8.tit_1Report des inspections et circonstances exceptionnelles Art. 9Notification de l'arrivée des navires Art. 9.tit_1Notification de l'arrivée des navires Art. 10Profil de risque des navires Art. 10.tit_1Profil de risque des navires Art. 11Fréquence des inspections Art. 11.tit_1Fréquence des inspections Art. 12Sélection des navires pour inspection Art. 12.tit_1Sélection des navires pour inspection Art. 13Inspections initiale et détaillée Art. 13.tit_1Inspections initiale et détaillée Art. 14Inspections renforcées Art. 14.tit_1Inspections renforcées Art. 15Lignes directrices et procédures en matière de sécurité et de sûreté Art. 15.tit_1Lignes directrices et procédures en matière de sécurité et de sûreté Art. 16Mesures de refus d'accès concernant certains navires Art. 16.tit_1Mesures de refus d'accès concernant certains navires Art. 17Rapport d'inspection au capitaine Art. 17.tit_1Rapport d'inspection au capitaine Art. 18Plaintes Art. 18.tit_1Plaintes Art. 19Suppression des anomalies et immobilisation du navire Art. 19.tit_1Suppression des anomalies et immobilisation du navire Art. 20Droit de recours Art. 20.tit_1Droit de recours Art. 21Suivi des inspections et des immobilisations Art. 21.tit_1Suivi des inspections et des immobilisations Art. 22Compétence professionnelle des inspecteurs Art. 22.tit_1Compétence professionnelle des inspecteurs Art. 23Rapports établis par les pilotes et les autorités portuaires Art. 23.tit_1Rapports établis par les pilotes et les autorités portuaires Art. 24Base de données des inspections Art. 24.tit_1Base de données des inspections Art. 25Échange d'informations et coopération Art. 25.tit_1Échange d'informations et coopération Art. 26Publication d'informations Art. 26.tit_1Publication d'informations Art. 27Publication d'une liste des compagniesdont le respect des normes est faible ou très faible Art. 27.tit_1Publication d'une liste des compagniesdont le respect des normes est faible ou très faible Art. 28Remboursement des frais Art. 28.tit_1Remboursement des frais Art. 29Données à fournir dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre Art. 29.tit_1Données à fournir dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre Art. 30Contrôle du respect et de l'application concrète par les États membres Art. 30.tit_1Contrôle du respect et de l'application concrète par les États membres Art. 31Procédure de comité Art. 31.tit_1Procédure de comité Art. 32Procédure de modification Art. 32.tit_1Procédure de modification Art. 33Modalités de mise en œuvre Art. 33.tit_1Modalités de mise en œuvre Art. 34Sanctions Art. 34.tit_1Sanctions Art. 35Évaluation Art. 35.tit_1Évaluation Art. 36Mise en œuvre et notification Art. 36.tit_1Mise en œuvre et notification Art. 37Abrogation Art. 37.tit_1Abrogation Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur Art. 39Destinataires Art. 39.tit_1Destinataires

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