Art. 27
Publication d'une liste des compagniesdont le respect des normes est faible ou très faible
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 27
Publication d'une liste des compagniesdont le respect des normes est faible ou très faible
La Commission publie régulièrement sur un site internet public des informations concernant les compagnies dont le respect des normes, utilisé pour la détermination du profil de risque des navires visé à l'annexe I, partie I, a été jugé faible ou très faible pendant une période de trois mois ou plus.
La Commission adopte, selon la procédure de réglementation visée à l'article 31, paragraphe 2, les modalités de mise en œuvre du présent article, en précisant notamment les modalités de publication.
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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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