Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 2
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300.
2. La présente directive ne s'applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial.
3. La présente directive est sans préjudice des régimes établis par les instruments en vigueur dans l'État membre concerné et mentionnés à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:20:oj#art-2