DIRETTIVA·n° 20·23 avril 2009
Direttiva (UE) 2009/20
DIRECTIVE 2009/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Assurance pour les créances maritimesArt. 4.tit_1Assurance pour les créances maritimesArt. 5Inspections, conformité, expulsion des ports et refus d'accès aux portsArt. 5.tit_1Inspections, conformité, expulsion des ports et refus d'accès aux portsArt. 6Certificats d'assuranceArt. 6.tit_1Certificats d'assuranceArt. 7SanctionsArt. 7.tit_1SanctionsArt. 8RapportsArt. 8.tit_1RapportsArt. 9TranspositionArt. 9.tit_1TranspositionArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueurArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires