Art. 54
Règles applicables
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 54
Règles applicables
Lorsque les adjudicataires sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ils passent leurs contrats de sous-traitance conformément aux dispositions prévues aux titres I et II pour la passation des marchés principaux.
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