DIRETTIVA·n° 81·13 juillet 2009

Direttiva (UE) 2009/81

DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2009 150 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Marchés mixtes Art. 3.tit_1Marchés mixtes Art. 4Principes de passation des marchés Art. 4.tit_1Principes de passation des marchés Art. 5Opérateurs économiques Art. 5.tit_1Opérateurs économiques Art. 6Obligations de confidentialité des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices Art. 6.tit_1Obligations de confidentialité des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices Art. 7Protection des informations classifiées Art. 7.tit_1Protection des informations classifiées Art. 8Montant des seuils des marchés Art. 8.tit_1Montant des seuils des marchés Art. 9Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés et des accords-cadres Art. 9.tit_1Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés et des accords-cadres Art. 10Marchés et accords-cadres passés par les centrales d’achat Art. 10.tit_1Marchés et accords-cadres passés par les centrales d’achat Art. 11Utilisation des exclusions Art. 11.tit_1Utilisation des exclusions Art. 12Marchés passés en vertu de règles internationales Art. 12.tit_1Marchés passés en vertu de règles internationales Art. 13Exclusions spécifiques Art. 13.tit_1Exclusions spécifiques Art. 14Marchés réservés Art. 14.tit_1Marchés réservés Art. 15Marchés de services visés à l’annexe I Art. 15.tit_1Marchés de services visés à l’annexe I Art. 16Marchés de services visés à l’annexe II Art. 16.tit_1Marchés de services visés à l’annexe II Art. 17Marchés mixtes comportant des services visés aux annexes I et II Art. 17.tit_1Marchés mixtes comportant des services visés aux annexes I et II Art. 18Spécifications techniques Art. 18.tit_1Spécifications techniques Art. 19Variantes Art. 19.tit_1Variantes Art. 20Conditions d’exécution du marché Art. 20.tit_1Conditions d’exécution du marché Art. 21Sous-traitance Art. 21.tit_1Sous-traitance Art. 22Sécurité de l’information Art. 22.tit_1Sécurité de l’information Art. 23Sécurité d’approvisionnement Art. 23.tit_1Sécurité d’approvisionnement Art. 24Obligations relatives à la fiscalité à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail Art. 24.tit_1Obligations relatives à la fiscalité à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail Art. 25Procédures applicables Art. 25.tit_1Procédures applicables Art. 26Procédure négociée avec publication d’un avis de marché Art. 26.tit_1Procédure négociée avec publication d’un avis de marché Art. 27Dialogue compétitif Art. 27.tit_1Dialogue compétitif Art. 28Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché Art. 28.tit_1Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché Art. 29Accords-cadres Art. 29.tit_1Accords-cadres Art. 30Avis Art. 30.tit_1Avis Art. 31Publication non obligatoire Art. 31.tit_1Publication non obligatoire Art. 32Rédaction et modalités de publication des avis Art. 32.tit_1Rédaction et modalités de publication des avis Art. 33Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres Art. 33.tit_1Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres Art. 34Invitations à présenter des offres, à négocier ou à dialoguer Art. 34.tit_1Invitations à présenter des offres, à négocier ou à dialoguer Art. 35Information des candidats et des soumissionnaires Art. 35.tit_1Information des candidats et des soumissionnaires Art. 36Règles applicables aux communications Art. 36.tit_1Règles applicables aux communications Art. 37Contenu des procès-verbaux Art. 37.tit_1Contenu des procès-verbaux Art. 38Vérification de l’aptitude et choix des participants, attribution des marchés Art. 38.tit_1Vérification de l’aptitude et choix des participants, attribution des marchés Art. 39Situation personnelle du candidat ou soumissionnaire Art. 39.tit_1Situation personnelle du candidat ou soumissionnaire Art. 40Aptitude à exercer l’activité professionnelle Art. 40.tit_1Aptitude à exercer l’activité professionnelle Art. 41Capacité économique et financière Art. 41.tit_1Capacité économique et financière Art. 42Capacités techniques et/ou professionnelles Art. 42.tit_1Capacités techniques et/ou professionnelles Art. 43Normes des systèmes de gestion de la qualité Art. 43.tit_1Normes des systèmes de gestion de la qualité Art. 44Normes de gestion environnementale Art. 44.tit_1Normes de gestion environnementale Art. 45Documentation et renseignements complémentaires Art. 45.tit_1Documentation et renseignements complémentaires Art. 46Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé Art. 46.tit_1Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé Art. 47Critères d’attribution des marchés Art. 47.tit_1Critères d’attribution des marchés Art. 48Utilisation d’enchères électroniques Art. 48.tit_1Utilisation d’enchères électroniques Art. 49Offres anormalement basses Art. 49.tit_1Offres anormalement basses Art. 50Champ d’application Art. 50.tit_1Champ d’application Art. 51Principes Art. 51.tit_1Principes Art. 52Seuils et règles en matière de publicité Art. 52.tit_1Seuils et règles en matière de publicité Art. 53Critères de sélection qualitative des sous-traitants Art. 53.tit_1Critères de sélection qualitative des sous-traitants Art. 54Règles applicables Art. 54.tit_1Règles applicables Art. 55Champ d’application et accès aux procédures de recours Art. 55.tit_1Champ d’application et accès aux procédures de recours Art. 56Exigences en matière de procédure de recours Art. 56.tit_1Exigences en matière de procédure de recours Art. 57Délai de suspension Art. 57.tit_1Délai de suspension Art. 58Dérogations au délai de suspension Art. 58.tit_1Dérogations au délai de suspension Art. 59Délais d’introduction d’un recours Art. 59.tit_1Délais d’introduction d’un recours Art. 60Absence d’effets Art. 60.tit_1Absence d’effets Art. 61Violation des dispositions du présent titre et sanctions de substitution Art. 61.tit_1Violation des dispositions du présent titre et sanctions de substitution Art. 62Délais Art. 62.tit_1Délais Art. 63Mécanisme correcteur Art. 63.tit_1Mécanisme correcteur Art. 64Contenu d’un avis en cas de transparence ex-ante volontaire Art. 64.tit_1Contenu d’un avis en cas de transparence ex-ante volontaire Art. 65Obligations statistiques Art. 65.tit_1Obligations statistiques Art. 66Contenu de l’état statistique Art. 66.tit_1Contenu de l’état statistique Art. 67Procédure de comité Art. 67.tit_1Procédure de comité Art. 68Révision des seuils Art. 68.tit_1Révision des seuils Art. 69Modifications Art. 69.tit_1Modifications Art. 70Modification de la directive 2004/17/CE Art. 70.tit_1Modification de la directive 2004/17/CE Art. 71Modification de la directive 2004/18/CE Art. 71.tit_1Modification de la directive 2004/18/CE Art. 72Transposition Art. 72.tit_1Transposition Art. 73Réexamen et rapports Art. 73.tit_1Réexamen et rapports Art. 74Entrée en vigueur Art. 74.tit_1Entrée en vigueur Art. 75Destinataires Art. 75.tit_1Destinataires

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