DIRETTIVA·n° 81·13 juillet 2009
Direttiva (UE) 2009/81
DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 150 articles 1 version historisée
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