Art. 10
Consultation et participation des travailleurs
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 10
Consultation et participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs ou de leurs représentants sur les matières couvertes par la présente directive, y compris les annexes de celle-ci, ont lieu conformément à l’article 11 de la directive 89/391/CEE.
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