DIRETTIVA·n° 104·16 septembre 2009

Direttiva (UE) 2009/104

DIRECTIVE 2009/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations générales Art. 3.tit_1Obligations générales Art. 4Règles concernant les équipements de travail Art. 4.tit_1Règles concernant les équipements de travail Art. 5Vérification des équipements de travail Art. 5.tit_1Vérification des équipements de travail Art. 6Équipements de travail à risque spécifique Art. 6.tit_1Équipements de travail à risque spécifique Art. 7Ergonomie et santé au travail Art. 7.tit_1Ergonomie et santé au travail Art. 8Information des travailleurs Art. 8.tit_1Information des travailleurs Art. 9Formation des travailleurs Art. 9.tit_1Formation des travailleurs Art. 10Consultation et participation des travailleurs Art. 10.tit_1Consultation et participation des travailleurs Art. 11Modification des annexes Art. 11.tit_1Modification des annexes Art. 12Dispositions finales Art. 12.tit_1Dispositions finales Art. 13 Art. 14 Art. 15

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