Art. 6
Équipements de travail à risque spécifique
En vigueur depuis le 16 sept. 2009
Article 6
Équipements de travail à risque spécifique
Lorsque l’utilisation d’un équipement de travail est susceptible de présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l’employeur prend les mesures nécessaires afin que:
a)
l’utilisation de l’équipement de travail soit réservée aux travailleurs chargés de cette utilisation;
b)
dans le cas de réparation, transformation, maintenance ou entretien, les travailleurs concernés soient spécifiquement habilités à cet effet.
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