Art. 13
Manipulation et stockage des pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 13
Manipulation et stockage des pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits
1. Les États membres arrêtent les mesures nécessaires pour que les opérations énumérées ci-après, effectuées par les utilisateurs professionnels et, lorsque cela les concerne, par les distributeurs, ne compromettent pas la santé humaine ni l’environnement:
a)
le stockage, la manipulation, la dilution et le mélange des pesticides avant application;
b)
la manipulation des emballages et des restes de pesticides;
c)
l’élimination des mélanges restant dans les cuves après application;
d)
le nettoyage du matériel utilisé, après l’application;
e)
la récupération et l’élimination des restes de pesticides et de leurs emballages conformément à la législation communautaire en matière de déchets.
2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires concernant les pesticides autorisés pour un usage non professionnel, afin d’éviter les manipulations dangereuses. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de pesticides à faible toxicité, des formules prêtes à l’emploi et des limitations portant sur les tailles de conditionnement et d’emballage.
3. Les États membres veillent à ce que les zones de stockage des pesticides destinés aux utilisateurs professionnels soient construites de manière à empêcher les disséminations accidentelles. Il convient d’accorder une attention particulière à la localisation, à la taille et aux matériaux de construction.
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