DIRETTIVA·n° 128·21 octobre 2009
Direttiva (UE) 2009/128
DIRECTIVE 2009/128/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 50 articles 1 version historisée
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