DIRETTIVA·n° 128·21 octobre 2009

Direttiva (UE) 2009/128

DIRECTIVE 2009/128/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 50 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1FORMATION, VENTE DE PESTICIDES, INFORMATION ET SENSIBILISATION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MATÉRIEL D’APPLICATION DES PESTICIDES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1INDICATEURS, RAPPORTS ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Plans d’action nationauxArt. 4.tit_1Plans d’action nationauxArt. 5FormationArt. 5.tit_1FormationArt. 6Exigences applicables aux ventes de pesticidesArt. 6.tit_1Exigences applicables aux ventes de pesticidesArt. 7Information et sensibilisationArt. 7.tit_1Information et sensibilisationArt. 8Inspection du matériel en serviceArt. 8.tit_1Inspection du matériel en serviceArt. 9Pulvérisation aérienneArt. 9.tit_1Pulvérisation aérienneArt. 10Information du publicArt. 10.tit_1Information du publicArt. 11Mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potableArt. 11.tit_1Mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potableArt. 12Réduction de l’utilisation des pesticides ou des risques dans des zones spécifiquesArt. 12.tit_1Réduction de l’utilisation des pesticides ou des risques dans des zones spécifiquesArt. 13Manipulation et stockage des pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produitsArt. 13.tit_1Manipulation et stockage des pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produitsArt. 14Lutte intégrée contre les ennemis des culturesArt. 14.tit_1Lutte intégrée contre les ennemis des culturesArt. 15IndicateursArt. 15.tit_1IndicateursArt. 16RapportArt. 16.tit_1RapportArt. 17SanctionsArt. 17.tit_1SanctionsArt. 18Échange d’informations et de bonnes pratiquesArt. 18.tit_1Échange d’informations et de bonnes pratiquesArt. 19Redevances et droitsArt. 19.tit_1Redevances et droitsArt. 20NormalisationArt. 20.tit_1NormalisationArt. 21Procédure de comitéArt. 21.tit_1Procédure de comitéArt. 22DépensesArt. 22.tit_1DépensesArt. 23TranspositionArt. 23.tit_1TranspositionArt. 24Entrée en vigueurArt. 24.tit_1Entrée en vigueurArt. 25DestinatairesArt. 25.tit_1Destinataires
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