Art. 81
Créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 81
Créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation
Lorsqu'elles calculent les créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, les entreprises d'assurance et de réassurance se conforment aux articles 76 à 80.
Lorsqu'elles calculent les créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte de la différence temporelle qui existe entre les recouvrements et les paiements directs.
Le résultat de ce calcul est ajusté afin de tenir compte des pertes probables pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est fondé sur une évaluation de la probabilité de défaut de la contrepartie et de la perte moyenne en résultant (perte en cas de défaut).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:138:oj#art-81