Direttiva (UE) 2009/138

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2009 - sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)