Art. 103
Structure de la formule standard
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 103
Structure de la formule standard
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants:
a)
le capital de solvabilité requis de base, prévu à l'article 104;
b)
l'exigence de capital pour risque opérationnel, prévue à l'article 107;
c)
l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:138:oj#art-103