Art. 102
Fréquence du calcul
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 102
Fréquence du calcul
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance calculent leur capital de solvabilité requis au moins une fois par an et notifient le résultat de ce calcul aux autorités de contrôle.
Les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des fonds propres éligibles qui couvrent le dernier capital de solvabilité requis notifié.
Les entreprises d'assurance et de réassurance surveillent en permanence le montant de leurs fonds propres éligibles et leur capital de solvabilité requis.
Si le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le dernier capital de solvabilité requis notifié, cette entreprise recalcule sans délai son capital de solvabilité requis et le notifie aux autorités de contrôle.
2. Lorsque des éléments semblent indiquer que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance a changé significativement depuis la date de la dernière notification du capital de solvabilité requis, les autorités de contrôle peuvent exiger de cette entreprise qu'elle recalcule le capital de solvabilité requis.
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