Art. 88
Fonds propres de base
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 88
Fonds propres de base
Les fonds propres de base se composent des éléments suivants:
1)
l'excédent des actifs par rapport aux passifs, évalué conformément à l'article 75 et à la section 2;
2)
les passifs subordonnés.
L'excédent visé au point 1) est diminué du montant de ses propres actions que l'entreprise d'assurance ou de réassurance détient.
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