Art. 47
Audit interne
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 47
Audit interne
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place une fonction d'audit interne efficace.
La fonction d'audit interne évalue notamment l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance.
2. La fonction d'audit interne est exercée d'une manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles.
3. Toute conclusion et toute recommandation de l'audit interne est communiquée à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle, qui détermine quelles actions doivent être menées pour chacune de ces conclusions et recommandations de l'audit interne et qui veille à ce que ces actions soient menées à bien.
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