Art. 34
Communication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 34
Communication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
Les États membres font connaître à la Commission les organisations reconnues visées à l’article 5, point d), à l’article 8, paragraphe 1, à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 23, point d).
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