DIRETTIVA·n° 145·26 novembre 2009
Direttiva (UE) 2009/145
DIRECTIVE 2009/145/CE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2009 76 articles 1 version historisée
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