DIRETTIVA·n° 145·26 novembre 2009
Direttiva (UE) 2009/145
DIRECTIVE 2009/145/CE DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2009 76 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Objet et définitions
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Variétés de conservation
capo II.sct_ISection I
capo II.sct_I.tit_1Admission des variétés de conservation
capo II.sct_IISection II
capo II.sct_II.tit_1Production de semences et commercialisation des variétés de conservation
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
capo III.sct_ISection I
capo III.sct_I.tit_1Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
capo III.sct_IISection II
capo III.sct_II.tit_1Commercialisation des semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Dispositions générales et finales
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Variétés de conservationArt. 3.tit_1Variétés de conservationArt. 4Conditions de fondArt. 4.tit_1Conditions de fondArt. 5Règles de procédureArt. 5.tit_1Règles de procédureArt. 6Cas d’exclusionArt. 6.tit_1Cas d’exclusionArt. 7DénominationArt. 7.tit_1DénominationArt. 8Région d’origineArt. 8.tit_1Région d’origineArt. 9Sélection conservatriceArt. 9.tit_1Sélection conservatriceArt. 10CertificationArt. 10.tit_1CertificationArt. 11VérificationArt. 11.tit_1VérificationArt. 12Essais de semencesArt. 12.tit_1Essais de semencesArt. 13Région de production des semencesArt. 13.tit_1Région de production des semencesArt. 14Conditions de commercialisationArt. 14.tit_1Conditions de commercialisationArt. 15Restrictions quantitativesArt. 15.tit_1Restrictions quantitativesArt. 16Application de restrictions quantitativesArt. 16.tit_1Application de restrictions quantitativesArt. 17Scellement des emballagesArt. 17.tit_1Scellement des emballagesArt. 18ÉtiquetageArt. 18.tit_1ÉtiquetageArt. 19Contrôle officiel a posterioriArt. 19.tit_1Contrôle officiel a posterioriArt. 20ContrôlesArt. 20.tit_1ContrôlesArt. 21Admission des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulièresArt. 21.tit_1Admission des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulièresArt. 22Conditions de fondArt. 22.tit_1Conditions de fondArt. 23Règles de procédureArt. 23.tit_1Règles de procédureArt. 24Cas d'exclusionArt. 24.tit_1Cas d'exclusionArt. 25DénominationArt. 25.tit_1DénominationArt. 26VérificationArt. 26.tit_1VérificationArt. 27Essais de semencesArt. 27.tit_1Essais de semencesArt. 28Restrictions quantitativesArt. 28.tit_1Restrictions quantitativesArt. 29Scellement des emballagesArt. 29.tit_1Scellement des emballagesArt. 30ÉtiquetageArt. 30.tit_1ÉtiquetageArt. 31Contrôle officiel a posterioriArt. 31.tit_1Contrôle officiel a posterioriArt. 32ContrôlesArt. 32.tit_1ContrôlesArt. 33RapportsArt. 33.tit_1RapportsArt. 34Communication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 34.tit_1Communication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 35ÉvaluationArt. 35.tit_1ÉvaluationArt. 36TranspositionArt. 36.tit_1TranspositionArt. 37Entrée en vigueurArt. 37.tit_1Entrée en vigueurArt. 38DestinatairesArt. 38.tit_1Destinataires