Art. 25
Dénomination
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article 25
Dénomination
1. En ce qui concerne les dénominations des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières qui étaient connues avant le 25 mai 2000, les États membres peuvent autoriser des dérogations au règlement (CE) no 637/2009, sauf dans les cas où de telles dérogations porteraient atteinte aux droits antérieurs d’un tiers protégés en vertu de l’article 2 de ce règlement.
2. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent accepter plus d’une dénomination pour une variété s’il s’agit de dénominations traditionnelles.
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