Art. 1
Modification de la directive 76/768/CEE
En vigueur depuis le 8 févr. 2010
Article premier
Modification de la directive 76/768/CEE
L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:4:oj#art-1