DIRETTIVA·n° 4·8 février 2010
Direttiva (UE) 2010/4
DIRECTIVE 2010/4/UE DE LA COMMISSION - du 8 février 2010 - modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2010 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 76/768/CEEArt. 1.tit_1Modification de la directive 76/768/CEEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires